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Déclaration d'accessibilité


COMMUNE DE BRON s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.


La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://ville-bron.softy.pro.


État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1.2) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 23/09/2026 révèle les résultats suivants :

  • Critères conformes : 47
  • Critères non conformes : 16
  • Critères non applicables : 43

Taux de conformité : 75 %.


Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Images : certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance (critère 1.2).
  • Couleurs : l'information est parfois donnée uniquement par la couleur, notamment pour les erreurs de formulaire et les champs obligatoires (critère 3.1).
  • Liens : certains liens ne sont pas explicites ou ne possèdent pas d'intitulé accessible (critères 6.1, 6.2).
  • Scripts : les changements de contexte ne sont pas toujours signalés à l'utilisateur, notamment lors du changement de langue (critère 7.4).
  • Éléments obligatoires : les changements de langue dans le contenu ne sont pas indiqués dans le code source ; des balises sont utilisées à des fins de présentation (critères 8.7, 8.8, 8.9).
  • Structuration : la hiérarchie des titres n'est pas toujours correcte sur l'ensemble des pages (critère 9.1).
  • Formulaires : les regroupements de champs de même nature n'utilisent pas fieldset/legend ; les suggestions de correction et la confirmation avant soumission sont absentes (critères 11.5, 11.6, 11.7, 11.11, 11.12).
  • Navigation : un seul système de navigation est disponible (critère 12.1).
  • Consultation : l'ouverture de nouvelles fenêtres n'est pas signalée à l'utilisateur ; le carrousel d'images ne dispose pas de mécanisme de pause (critères 13.2, 13.8).


Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'a été renseignée.


Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité n'a été identifié.


Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23/09/2026.


Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript


Méthode d'évaluation

Cette déclaration a été établie sur la base d'un audit de conformité au regard des critères du RGAA version 4.1.2, incluant une analyse du code source et des tests sur rendu navigateur.


Environnement de test

L'environnement de test n'a pas été renseigné. Un audit complet nécessitera des tests avec les combinaisons navigateur/technologie d'assistance recommandées par le RGAA.


Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

L'évaluation a été réalisée par analyse statique du code source (revue manuelle du code HTML, CSS, JavaScript/React et des composants d'interface).


Pages du site ayant fait l'objet de la vérification

L'analyse du code source a porté sur l'ensemble des composants partagés de la plateforme (layout, navigation, formulaires, pages juridiques, pages d'offres). La liste détaillée des pages auditées sera complétée lors d'un audit RGAA complet.


Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter COMMUNE DE BRON afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : dpo@altagile.fr


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos réclamations ou une demande de saisine au Défenseur des droits.